Demande renouvellement de passeport

Soumis par UFE le dim, 05/07/2017 - 22:28
passeport

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE (renouvellement ou première demande)

1/ Une pièce d’identité :
- dans le cas d’un renouvellement : votre ancien passeport périmé depuis moins de deux ans,

- en cas de première demande : votre carte nationale d’identité sécurisée (bleue plastifiée) périmée depuis moins de cinq ans,

- si vos documents sont périmés depuis plus longtemps : vous devrez présenter les documents périmés PLUS la copie intégrale de votre acte de naissance français (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil: mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc...)

- si vous ne disposez d’aucun document d’identité français : la copie intégrale de votre acte de naissance français (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc...) PLUS tout document permettant de justifier de votre identité (passeport étranger, DNI, etc)

2/ Justificatif de domicile récent (moins d’un an) :

- empadronamiento ou facture d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer ou avis d’imposition ou contrat de travail ou bulletin de salaires ou relevé de compte bancaire (prière de masquer les opérations) ou NIE (uniquement si obtenu depuis moins d’un an)... au nom et à l’adresse actuelle du demandeur.

- pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant de l’inscription.

- si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.

3/ Le livret de famille français, si vous en disposez d’un.

4/ Une photographie d’identité récente, parfaitement ressemblante aux normes françaises impérativement : de face, bouche fermée, sans lunettes, tête nue, sur fond bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Attention, le format français est différent du format espagnol : photo format 35mm x 45mm, mais le visage du menton au sommet du crâne doit être compris entre 32 et 36mm.

5/ Enfants mineurs
- dont les parents sont mariés : la présentation du livret de famille mis à jour ou de

l'acte de mariage des parents est suffisante.

- dont les parents sont concubins, séparés ou divorcés : la présence des deux parents est préférable. Toutefois, si un seul parent est présent, il est souhaitable de présenter une lettre datée et signée par le parent absent lors de la demande autorisant l'établissement du passeport de l'enfant. La copie recto-verso de la pièce d'identité du parent signataire doit être jointe.

6/ Frais à acquitter

- Personne majeure : 96 €
- Mineur à partir de 15 ans : 52€
- Mineur de moins de 15 ans : 27€

Le règlement s’effectue le jour de la demande, en carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou en espèces (appoint requis).

Le prépaiement en ligne du timbre fiscal n’est pas encore mis en œuvre dans les Consulats.

Nouveau : à compter du 05/03/2016, le retrait du nouveau passeport auprès d’une agence consulaire donne lieu à la perception de frais supplémentaires de 8 euros à régler le jour du retrait.

Textes de référence : Loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008), articles 64 et 134. Loi de finances 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décemb re 2009). Décret n°81-778 du 13 août 1981 modifié.